Statuts du Sou de l’école de la Bretonnière

Article 1 – Dénomination

Il a été fondé dans la commune de Prévessin-Moëns une association ayant pour titre « Sou de l’école de La Bretonnière ».

Son siège social est fixé à l’école de la Bretonnière au 650 Route de Mategnin 01280 Prévessin-Moëns.

Sa durée est illimitée.

Elle est affiliée à la Ligue de l’Enseignement, Fédération départementale des Œuvres Laïques de l’Ain

Article 2 – Objet

L’association a pour but :

• d’assurer la défense et le rayonnement de l’École Laïque Publique, en aidant à l’amélioration de la vie matérielle, du développement intellectuel et sportif, de la santé et du bien-être des élèves de l’école
• d’assurer le prolongement de l’action de l’école publique par l’animation, en son sein, d’activités diverses à caractère éducatif, artistique, culturel, sportif, récréatif, social, pour l’ensemble de la population de la commune
• de favoriser les relations avec l’équipe éducative

L’association s’interdit d’intervenir dans le fonctionnement pédagogique de l’école. Toute propagande et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

Article 3 – Membres

L’association se compose :

• de membres actifs (parents d’élèves) à jour de leur cotisation ;
• de membres bienfaiteurs ayant effectué un don au profit de l’association.

Les enseignants de l’école publique sont membres de droit de l’association. A ce titre, ils ne paient pas de cotisation, ils disposent du droit de vote.

Article 4 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• La radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ;
• La radiation pour motif grave, décidée par le bureau après audition du membre concerné ;
• Lorsque la personne n’a plus d’enfant inscrit dans l’établissement.

Article 5 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’AGO se réunit au moins une fois par an. Tous les membres à jour de leur cotisation y sont convoqués.

Elle :

• Approuve les rapports d’activité et financier de l’année précédente ;
• Fixe les grandes orientations de l’année à venir ;
• Élit les membres du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 6 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’AGE peut être convoquée à l’initiative du bureau ou à la demande d’au moins un tiers des membres.

Elle statue notamment sur :

• Les modifications des statuts ;
• La dissolution de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7 – Candidature de nouveaux membres à l’occasion d’une Assemblée
Générale

Toute personne souhaitant présenter sa candidature à un poste au sein du bureau, à l’occasion d’une Assemblée Générale, doit en informer la Présidente ou le Président de l’association, selon le cas au moins dix jours calendaires avant la date prévue de l’Assemblée.

La demande de candidature devra être transmise par écrit (courrier ou courriel) et comporter les éléments suivants :

• Nom, prénom et coordonnées du candidat ;
• L’objet de la candidature, poste visé.

Les candidatures reçues après ce délai ne seront pas examinées lors de l’Assemblée.

La liste des candidatures validées sera transmise aux membres de l’association au moins 3 jours avant la tenue de l’AG

Article 8 – Le Bureau

L’association est dirigée par un bureau élu pour un an (renouvelable) par l’Assemblée Générale. Il comprend au minimum :

• Un(e) Président(e) ;
• Un(e) Secrétaire ;
• Un(e) Trésorier(ère).

Le Bureau peut s’adjoindre des membres supplémentaires (vice-président, secrétaire adjoint, trésorier adjoint…) en fonction des besoins de l’association.

Le Bureau est chargé de :

• Mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale ;
• Assurer la gestion courante, administrative et financière de l’association ;
• Représenter l’association auprès de l’établissement scolaire et des autorités ;
• Autoriser les dépenses et engager les actions dans le respect de l’objet de l’association ;
• Convoquer les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) ;
• Proposer l’ordre du jour des réunions ;
• Veiller au respect des statuts et du règlement intérieur.

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du/de la Président(e), ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du/de la Président(e) est prépondérante.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations des membres ;
• Les subventions éventuelles ;
• Les produits des manifestations organisées ;
• Les dons ou aides autorisés par la loi.

Article 10 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité régulière de toutes les opérations financières. La Trésorière rend compte de sa gestion à chaque AGO

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par une AGE, les fonds de l’association seront reversés à une œuvre ou association poursuivant un but similaire, désignée par l’assemblée.