Préambule
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association du Sou de l’école de la Bretonnière adoptés en date du 01 Juillet 2025. Il a pour but de préciser les modalités de fonctionnement interne de l’association, dans le respect des lois en vigueur et des statuts.
Pour des raisons de lisibilité, les fonctions sont mentionnées au masculin générique ; elles s’appliquent à toute personne, quel que soit son genre.
Article 1 – Adhésion à l’association
1.1. L’adhésion est ouverte à tous les parents ou responsables légaux d’élèves inscrits dans l’établissement.
1.2. L’adhésion implique l’acceptation sans réserve des statuts et du présent règlement intérieur.
1.3. L’adhésion est effective après paiement de la cotisation annuelle.
1.4. L’adhésion est réputée couvrir l’ensemble de la famille, à savoir les parents et/ou représentants légaux de l’élève ou des élèves appartenant à une même fratrie..
Article 2 – Cotisation
2.1. La cotisation est due pour l’année scolaire en cours, et ne peut faire l’objet d’un remboursement, sauf décision exceptionnelle du Bureau.
Article 3 – Droits et devoirs des membres
3.1. Les membres s’engagent à respecter les valeurs de l’association : respect, dialogue, neutralité, laïcité, solidarité et engagement pour l’intérêt des élèves.
3.2. Les membres s’engagent à ne pas utiliser l’association à des fins politiques, religieuses ou commerciales.
Article 4 – Composition et rôles au sein de l’association
4.1. Les membres actifs ou de droit
- Les membres actifs sont les parents ou représentants légaux d’élèves inscrits dans l’établissement, ayant payé leur cotisation annuelle.
- Les membres de droit sont les enseignants de l’établissement.
- Ils participent aux activités et manifestations organisées par l’association.
- Ils n’exercent pas de pouvoir décisionnel sur la gestion administrative ou financière de l’association, sauf lors des votes en Assemblée Générale.
- Ils peuvent faire des suggestions, soumettre des idées, participer à des groupes de travail ou proposer des projets, mais ne peuvent engager l’association sans validation du Bureau.
4.2. Le Bureau
- Le Bureau est l’organe exécutif de l’association. Il est composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Des membres adjoints peuvent être élus selon les besoins.
- Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an renouvelable.
- Le Bureau est le seul organe habilité à :
- Représenter l’association légalement et officiellement ;
- Prendre des décisions stratégiques, administratives et financières, en fonction du poste occupé (voir article 4.3)
- Gérer les relations avec l’établissement scolaire et les institutions ;
- Superviser et valider toutes les activités menées au nom de l’association.
- Les décisions du Bureau prévalent sur toute initiative individuelle.
4.3. Responsabilités spécifiques
- Le Président dirige l’association, anime les réunions et représente l’association auprès des partenaires et autorités.
- Le Secrétaire est responsable de la rédaction des procès-verbaux, convocations, archives et correspondances.
- Le Trésorier assure la gestion exclusive des finances, comme précisé à l’article 9.
- Tous les membres du Bureau sont tenus à la confidentialité, à la loyauté et au respect des obligations légales de leur fonction.
Article 5 – Engagement des bénévoles et reconnaissance
Dans le cadre de ses activités, l’association fait régulièrement appel à des bénévoles pour l’organisation et le bon déroulement de ses actions.
5.1. Statut des bénévoles
Les bénévoles agissent de manière libre, volontaire et sans rémunération. Ils s’engagent à respecter les valeurs, les règles de fonctionnement et le présent règlement intérieur.
5.2. Conditions d’intervention
Toute personne peut se porter volontaire pour aider lors d’un événement ou d’une action ponctuelle. Le Bureau se réserve le droit de répartir les tâches et de refuser une aide si cela s’avère nécessaire pour des raisons d’organisation, de sécurité ou de responsabilité.
5.3. Reconnaissance des aidants
Afin de remercier les bénévoles pour leur implication, l’association peut leur accorder, dans la limite de ses moyens et sans obligation légale, certaines prestations symboliques, telles qu’un repas ou une collation lors des événements où ils interviennent.
Ces modalités sont définies lors de la réunion précédant la manifestation et une enveloppe à leur nom leur sera remis le jour de la manifestation.
Ces avantages ne constituent en aucun cas une rémunération mais une marque de reconnaissance pour leur contribution.
5.4. Engagement de confidentialité et de respect
Les bénévoles s’engagent à respecter la confidentialité des informations auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de leur mission (informations personnelles sur les élèves, les familles, les enseignants, etc.) et à adopter une attitude bienveillante, respectueuse et conforme aux valeurs de l’association.
Article 6 – Réunions
6.1. Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
6.2. Une Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Bureau ou du tiers des membres.
Article 7 – Règles de conduite
7.1. Les échanges entre membres doivent se faire dans un esprit bienveillant, constructif et respectueux.
7.2. Les conflits internes doivent être gérés en interne, par médiation du Bureau si nécessaire.
7.3. Tout manquement grave peut entraîner l’exclusion d’un membre, après décision du Bureau, sous réserve d’un droit à la défense.
Article 8 – Communication
8.1. L’association privilégie une communication transparente avec l’ensemble des parents d’élèves.
8.2. Les comptes rendus des réunions du Bureau et des Assemblées Générales sont accessibles à tous les membres sur notre site.
8.3. L’association peut utiliser des moyens numériques (courriel, site web, réseaux sociaux) pour ses communications, dans le respect de la confidentialité.
Article 9 – Finances
9.1. Responsabilité du Trésorier
La gestion financière de l’association relève exclusivement du Trésorier. Il assure la tenue régulière des comptes, la conservation des pièces comptables et garantit la transparence des opérations.
9.2. Manipulation des fonds et délégation
Aucun membre de l’association, en dehors du Trésorier, n’est autorisé à manipuler les fonds, engager des dépenses ou collecter de l’argent au nom de l’association, sauf mandat écrit du Trésorier à un membre du Bureau.
Ce mandat doit préciser l’étendue et la durée de la délégation, et être communiqué au Bureau.
9.3. Validation des opérations financières
Toute opération financière (encaissement, dépense, achat, virement, retrait, collecte) doit être validée par le Trésorier et enregistrée en comptabilité.
En cas d’empêchement du Trésorier, un membre du Bureau dûment mandaté par celui-ci ou par décision du Bureau peut valider l’opération.
Les justificatifs (factures, notes de frais, bons de commande, etc.) doivent obligatoirement être transmis au Trésorier et archivés au format papier ou numérique.
9.4. Gestion des caisses de vente
Lors d’événements impliquant une caisse de vente, un ou plusieurs responsables de caisse sont désignés par le Trésorier ou par le Bureau par mandat oral devant au moins un membre du Bureau ou par mandat écrit.
Ils veillent à encaisser les recettes, à rendre la monnaie, à conserver temporairement les fonds dans des conditions sécurisées et de la remise intégrale des sommes collectées au Trésorier à l’issue de la manifestation.
9.5. Information et contrôle
Le Trésorier rend compte de la situation financière à chaque réunion du Bureau et présente un bilan financier détaillé à la première Assemblée Générale de l’année scolaire.
Les comptes peuvent être vérifiés à tout moment, soit conjointement par au moins deux membres du Bureau, soit par le directeur de l’école.
9.6. Sanctions en cas de manquement
Toute utilisation abusive, non déclarée ou personnelle des fonds de l’association constitue une faute grave.
Elle pourra donner lieu, après décision du Bureau, à des mesures disciplinaires immédiates pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’association et des poursuites judiciaires.
Article 10 – Modification du règlement intérieur
10.1. Le présent règlement peut être modifié par le Bureau, sous réserve de ratification lors d’une Assemblée Générale à la majorité simple.
Article 11 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par l’Assemblée Générale du 16 Septembre 2025.